Koekelberg le 29 mai 2020,

Madame, Monsieur, Chers Parents,

Vous avez reçu dans le courrier précédent les informations sur les modalités particulières de la fin d’année scolaire.

Vous trouverez ci-dessous le calendrier des délibérations et les modalités de recours[1]

Conseils de classe de délibération et communication des résultats

Les conseils de classe de délibération auront lieu aux dates suivantes :

Les résultats des conseils de classe seront portés à la connaissance des élèves et des parents au fur et à mesure de l’avancement des délibérations et, au plus tard, pour chaque année, à la fin de l’après-midi où ont lieu les conseils de classe consacrés à l’année considérée.

Les résultats seront disponibles uniquement sur la plateforme Ecole en ligne. En cas de perte ou d’oubli, votre identifiant et votre mot de passe peuvent être demandés par mail : k.saadi@arkoekelberg.be

Une copie des résultats et de la décision de fin d’année (éventuellement accompagnées des travaux de vacances ou des plans de remédiation) sera envoyée par courrier postal dès le 29 juin 2020. Pour les élèves s’étant vu attribuer une décision de redoublement (AOC) ou une attestation de réussite avec restriction (AOB), les documents seront envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception.

Recours à l’encontre des décisions des Conseils de classe

1. Procédure interne à l'établissement

Cette procédure de conciliation interne est propre à chaque établissement.

Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur disposent de 2 jours ouvrables après la communication des résultats pour informer la Directrice de leur volonté de contester la décision du Conseil de classe.

A l’Athénée Royal de Koekelberg, les élèves et les parents pourront informer le chef d’établissement de leur volonté de contester la décision du Conseil de classe et prendre un rendez-vous le vendredi 26 juin de 9 h à 15h, le lundi 29 juin de 9 h à 15h et le mardi 30 juin de 9h à 13h par téléphone au 02 414 64 34 ou par mail proviseur@arkoekeleberg.be.

Cette rencontre se fait sur rendez-vous, les dernières auditions pouvant avoir lieu le mardi 30/06 à 14h 30.

La Directrice reçoit la demande écrite (voir document ci-joint à compléter) de l’élève ou de ses parents. En fonction des éléments qui y figurent, elle peut prendre seule la décision de réunir à nouveau le Conseil de classe.

La Directrice notifie la décision du recours interne et sa motivation au plus tard pour le 3 juillet par envoi électronique avec accusé de réception. Il reste bien entendu possible de remettre la décision en mains propres au(x) demandeur(s) ou de l’adresser par envoi recommandé, mais au vu du contexte sanitaire et des délais très courts, l’envoi électronique peut s’avérer un moyen de communication efficace.

Ce document mentionnera la possibilité d’introduction d’un recours externe.

Il faut souligner que l’introduction d’une demande de conciliation interne conditionne la recevabilité du recours externe.

2. Procédure de recours externe

Pour autant qu'ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d'échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) jusqu’au 10 juillet 2020 à l’adresse suivante :

Direction générale de l’Enseignement obligatoire

Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l'enseignement secondaire Enseignement de caractère non confessionnel

Bureau 1F140

Rue Adolphe Lavallée, 1

1080 BRUXELLES

Le recours est adressé par lettre recommandée à l'Administration. Copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Directeur concerné.

La lettre recommandée visant à introduire le recours comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours, que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours. La copie des pièces délivrées par l'école au cours et à l'issue de la procédure interne devra être jointe au recours externe.

Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe relatives à d'autres élèves.

L'équipe éducative et moi-même nous vous assurons, chers Parents et chers Elèves, de notre entier dévouement.

La Directrice,

C.SNAPS

[1]WBE : Dispositions réglementaires relatives à la sanction des études pour l’année scolaire 2019-2020

Circulaire 7594 du 19 mai 2020 : Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours.